Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site L'Écho Bordelais, accessible à l'adresse https://www.echo-bordelais.fr, édité par Lead Gen Factory.
1. Acceptation des conditions
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
Lead Gen Factory se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Lead Gen Factory se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité, l'accès au site pour effectuer des opérations de maintenance ou de mise à jour. Lead Gen Factory ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions du service.
3. Compte utilisateur
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Toute activité menée depuis le compte d'un utilisateur est réputée avoir été effectuée par celui-ci. En cas de soupçon d'utilisation non autorisée, il appartient à l'utilisateur de modifier immédiatement son mot de passe et de signaler l'incident à [email protected].
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- respecter les lois et règlements en vigueur ;
- ne pas porter atteinte aux droits des tiers ;
- ne pas diffuser de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, racistes, xénophobes, négationnistes ou pornographiques ;
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site, ni tenter d'y accéder par des moyens frauduleux ;
- ne pas collecter ni utiliser les données d'autres utilisateurs à des fins commerciales ou publicitaires.
5. Contenu publié par l'utilisateur
Lorsqu'un utilisateur soumet du contenu via les formulaires du site (contact, commentaire, signalement, etc.), il garantit en être l'auteur ou avoir les autorisations nécessaires pour le diffuser, et reconnaît que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
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6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, photographies, graphismes, logos, vidéos, base de données, mise en page) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Voir les mentions légales pour plus de détails.
7. Liens hypertextes
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9. Limitation de responsabilité
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10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Lead Gen Factory, sous réserve des dispositions légales d'ordre public.
En cas de litige avec un consommateur, l'utilisateur est informé qu'il peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends.